Mentions légales

Éditrice du site

Le site sylvianebauermotti.art est édité par Sylviane Bauer-Motti, entrepreneure individuelle. Elle exerce en qualité d’artiste-auteure pour la création et la diffusion de ses œuvres originales et, sous le régime de la micro-entreprise, pour les formations, outils numériques, consultations, accompagnements et autres activités commerciales ou de services.

• Adresse professionnelle : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• SIREN / SIRET : 84177982000031
• Adresse électronique : sylvianebm@gmail.com
• Téléphone : 0699119946
• Directrice de la publication : Sylviane Bauer-Motti

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Psycho-Intuition® est une marque déposée auprès de l’INPI.

Hébergement

Le site principal est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

Propriété intellectuelle du site

Sauf mention contraire, les textes, photographies, dessins, illustrations, créations graphiques, formations, jeux, corpus, sélections, classifications et bases de données accessibles sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation excédant la consultation autorisée par les conditions applicables nécessite l’accord écrit préalable de Sylviane Bauer-Motti.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : https://www.cm2c.net/ La saisine peut être effectuée en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par courrier à l’adresse ci-dessus ou par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net. Téléphone du CM2C : 01 89 47 00 14.

 

Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données réalisés dans le cadre du site sylvianebauermotti.art. Elle est distincte des conditions générales de vente.

Responsable du traitement

La responsable du traitement est Sylviane Bauer-Motti, entrepreneure individuelle.

• Adresse : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Adresse électronique consacrée aux demandes relatives aux données : sylvianebm@gmail.com
• Téléphone : 0699119946

Principes appliqués

Seules les données utiles aux finalités annoncées sont collectées. Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des sites et des services, uniquement dans la limite de leurs missions.

Navigation, sécurité et mesure d’audience

Lors de la consultation du site, l’hébergeur et les modules techniques activés peuvent traiter l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure, les pages consultées, les événements de sécurité et les journaux d’erreur. Ces traitements servent à afficher, administrer et sécuriser le site et reposent sur l’intérêt légitime de la responsable du traitement.

Jetpack ou WordPress.com peut produire des statistiques de fréquentation. Les journaux utilisés pour ces statistiques, susceptibles de contenir notamment l’adresse IP et, le cas échéant, un identifiant WordPress.com, sont conservés par Automattic pendant 28 jours. Les autres journaux techniques de sécurité ou de diagnostic sont conservés selon les durées propres aux services effectivement activés, uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurité et au traitement des incidents.

Formulaires et correspondance

Le nom, l’adresse électronique, l’objet et le contenu du message transmis par le formulaire sont utilisés pour répondre à la demande. Ils peuvent être conservés à la fois dans l’interface sécurisée de WordPress ou de Ninja Forms et dans la messagerie professionnelle destinataire. La base légale est la démarche précontractuelle demandée par la personne ou l’intérêt légitime à assurer le suivi de la correspondance. Les messages ordinaires sont conservés douze mois, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat, à la comptabilité ou à la défense d’un droit.

Réservations, séances et questionnaires

La réservation d’une séance, d’un accompagnement ou d’un atelier peut nécessiter le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le créneau demandé, les informations de paiement et les échanges relatifs à l’organisation. Ces données sont traitées pour prendre les mesures précontractuelles demandées et exécuter le contrat.

Certaines réponses facultatives au questionnaire préalable peuvent révéler des données relatives à la santé, à l’état psychique ou aux habitudes de vie. Elles sont collectées uniquement après consentement explicite distinct afin d’évaluer si le cadre proposé paraît approprié et de l’adapter si nécessaire. Elles ne servent pas à établir un diagnostic ni à prendre une décision automatisée. La personne peut choisir « je préfère ne pas répondre ».

Les questionnaires sont supprimés au plus tard douze mois après le dernier rendez-vous ou plus tôt sur demande, sauf nécessité de conservation pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.

Lorsqu’une séance a lieu en visioconférence, les informations nécessaires à la connexion peuvent être traitées par Zoom ou par le service de visioconférence annoncé. Aucune séance n’est enregistrée sans accord préalable explicite des participants.

Commandes et paiements

Pour traiter une commande de prestation, de formation ou de création artistique, peuvent être collectés : identité, coordonnées, adresse de livraison, produit commandé, personnalisation ou dédicace demandée, montant, date et identifiants de paiement. La base légale est l’exécution du contrat. Les paiements sont traités par Stripe ; Sylviane Bauer-Motti n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire.

Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans. Les autres éléments de commande sont conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivés dans la limite des délais légaux de preuve.

Lettre d’information

L’inscription à la lettre d’information repose sur le consentement. L’adresse électronique, la date d’inscription et la preuve du consentement sont traitées par Brevo et, selon la configuration, WordPress pour l’envoi des messages et la gestion du désabonnement. Elles sont conservées jusqu’au désabonnement. En l’absence de désabonnement, les contacts restés inactifs sont réexaminés au plus tard trois ans après leur collecte ou leur dernier contact positif ; sans confirmation de leur souhait de rester inscrits, ils sont supprimés de la liste active. Une trace minimale de l’opposition peut être conservée afin d’éviter tout nouvel envoi. Une adresse communiquée pour une commande, un rendez-vous ou un formulaire de contact n’est pas automatiquement inscrite à la lettre d’information.

Commentaires et téléversements

Les commentaires publics et le téléversement d’images par les visiteurs sont actuellement désactivés. S’ils sont ultérieurement ouverts sur certains articles, les données saisies, l’adresse IP, l’agent utilisateur du navigateur et les éléments nécessaires à la détection des messages indésirables pourront être traités afin de publier et modérer le commentaire et de sécuriser le site. La personne en sera informée au moment du dépôt. Les commentaires validés et leurs métadonnées pourront être conservés tant qu’ils restent publiés ; leur suppression pourra être demandée.

Cookies et contenus intégrés

Les cookies strictement nécessaires assurent le fonctionnement et la sécurité du site. Les contenus provenant de sites tiers — vidéos, cartes, publications ou images intégrées — peuvent permettre à ces tiers de recevoir l’adresse IP et d’utiliser des traceurs. Lorsqu’un consentement est requis, le contenu ou le traceur concerné n’est activé qu’après le choix exprimé dans le bandeau de gestion des cookies. Ce choix peut être modifié à tout moment.

Prestataires susceptibles de recevoir des données

• OVH : hébergement du site ;
• Automattic / Jetpack : sécurité et mesure d’audience selon les modules activés ;
• Stripe : paiements et facturation ;
• com : prise de rendez-vous en ligne ;
• Brevo : e-mails transactionnels et lettre d’information ;
• Zoom ou le service de visioconférence annoncé : réalisation des séances à distance ;
• Ninja Forms : module de formulaire installé sur le site WordPress ; les réponses sont traitées dans l’environnement du site et transmises aux destinataires configurés ;
• Les fournisseurs des contenus intégrés affichés sur une page, lorsque l’utilisateur en autorise l’activation.

Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires sont établis ou utilisent des sous-traitants en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés, selon le prestataire et le traitement concerné, par une décision d’adéquation — notamment le Cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le destinataire est certifié —, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par toute autre garantie reconnue par la réglementation. Des informations complémentaires peuvent être demandées à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause les traitements antérieurs à ce retrait.

La demande peut être envoyée à sylvianebm@gmail.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Certaines informations peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits en justice l’impose.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Sécurité et violations de données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre : connexion HTTPS, contrôle des accès, mises à jour, mots de passe ou jetons d’authentification, sauvegardes et limitation des données collectées. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, toute violation de données est évaluée. Lorsqu’elle est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, elle est notifiée à la CNIL dans le délai légal ; les personnes concernées sont informées lorsqu’un risque élevé est identifié.

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution des services, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de la page. En cas de changement important affectant un service en cours, les utilisateurs concernés en sont informés par un moyen approprié.